Statut BAM A5 FR
Ce statut définit l'organisation, les missions et l'indépendance de Bank Al-Maghrib, en tant qu'institution clé de la souveraineté monétaire marocaine et du droit constitutionnel.
Points clés
- Définition des missions de Bank Al-Maghrib.
- Garantie de l'indépendance de la Banque Centrale.
- Cadre institutionnel et constitutionnel.
Résumé
Le Statut de Bank Al-Maghrib établit le cadre juridique et institutionnel de la Banque Centrale du Maroc. Il détaille ses missions principales, notamment la conduite de la politique monétaire, la garantie de la stabilité financière et la supervision bancaire, conformément aux principes constitutionnels. Ce texte assure son indépendance vis-à-vis du gouvernement, définit sa gouvernance et ses relations avec les pouvoirs publics, consolidant ainsi son rôle essentiel dans l'architecture constitutionnelle et économique du pays.
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