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2013 Circ 11 G 13 communication SCI sur LCN

Règlement Droit Constitutionnel

Ce texte juridique marocain (réf: 2013 Circ 11 G 13 communication SCI sur LCN) est un document de portée constitutionnelle.

Points clés

Résumé

Bien que sa référence suggère une nature de circulaire, ce texte est classé sous le droit constitutionnel, impliquant qu'il pourrait établir des principes fondamentaux ou des directives essentielles pour l'application de la Constitution. Il pourrait concerner la communication institutionnelle ou la mise en œuvre de dispositions constitutionnelles spécifiques, affectant l'organisation ou le fonctionnement des pouvoirs publics et la transparence.

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