Circulaire n° 16 W 16 relative aux modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis
Cette circulaire définit les modalités de fonctionnement de la fonction de conformité, notamment en ce qui concerne le suivi des avis.
Points clés
- Définit le fonctionnement de la conformité.
- Régit l'adhésion aux avis.
- Renforce les mécanismes de conformité.
Résumé
La Circulaire n° 16 W 16 établit les règles et procédures régissant le fonctionnement de la fonction de conformité au sein des entités concernées. Elle détaille comment cette fonction doit opérer pour assurer l'adhésion aux avis et recommandations émis par les autorités compétentes ou les organes de gouvernance. L'objectif est de renforcer l'efficacité des mécanismes de conformité et de garantir que les entités respectent leurs obligations réglementaires et éthiques.
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