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2003 Décret n° 2 03 547 du 8 aôut 2003 relatif au retrait de la circulation de billets et monnaies m

Règlement Droit Constitutionnel

Ce décret organise le processus de retrait de la circulation de certaines séries de billets de banque et de pièces de monnaie au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret royal fixe les modalités et le calendrier pour le retrait progressif de la circulation de billets de banque et de pièces de monnaie spécifiques. Il précise les dates limites d'utilisation de ces devises, les procédures d'échange auprès des institutions financières et les conditions de leur invalidation. L'objectif est de gérer la transition vers de nouvelles séries de monnaies ou de retirer des devises obsolètes ou endommagées, assurant ainsi la bonne gestion de la masse monétaire nationale.

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