LC BKAM 2018 70
Cette circulaire de Bank Al-Maghrib établit des directives réglementaires, ancrées dans les principes constitutionnels, pour encadrer une activité bancaire ou financière spécifique au Maroc.
Points clés
- Directives réglementaires de Bank Al-Maghrib.
- Ancrage dans les principes constitutionnels.
- Encadrement d'une activité financière spécifique.
Résumé
La Lettre Circulaire BKAM 2018 70 émise par Bank Al-Maghrib vise à définir des règles précises pour un domaine d'activité bancaire ou financier, en s'appuyant sur les fondements du droit constitutionnel marocain. Elle s'applique aux entités sous la supervision de la Banque Centrale et a pour portée d'assurer la conformité des pratiques avec les mandats constitutionnels de stabilité financière et de régulation économique. Ce texte renforce le cadre juridique et institutionnel du secteur.
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