3:W:2023 Circulaire n° 3
Cette circulaire n° 3 (réf. 3:W:2023) apporte des précisions sur la mise en œuvre de dispositions du droit constitutionnel marocain en 2023.
Points clés
- Précisions sur la mise en œuvre constitutionnelle
- Application rigoureuse des principes
- Conformité à la Constitution
Résumé
La Circulaire n° 3 (réf. 3:W:2023), émise en 2023, s'inscrit dans le cadre du droit constitutionnel marocain. Elle a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions constitutionnelles, notamment pour les acteurs publics. Son champ d'application concerne l'ensemble des institutions et organes de l'État, garantissant une application rigoureuse et conforme aux principes fondamentaux de la Constitution marocaine.
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