C N° 4w2022 relative au contrôle interne de la société de financement collaboratif réalisant les opé
Cette circulaire établit les règles de contrôle interne applicables aux sociétés de financement collaboratif réalisant des opérations spécifiques.
Points clés
- Règles de contrôle interne.
- Sociétés de financement collaboratif.
- Gestion des risques et conformité.
Résumé
La circulaire N° 4w2022 définit les exigences et les procédures relatives au contrôle interne pour les sociétés de financement collaboratif. Elle vise à assurer la solidité et la fiabilité des opérations menées par ces entités, en mettant l'accent sur la gestion des risques, la conformité réglementaire et la protection des investisseurs. Son champ d'application couvre l'ensemble des activités de financement participatif, imposant des standards élevés pour la gouvernance et la surveillance interne.
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