Circulaire numro 5 G 97
Cette circulaire, probablement émise par Bank Al-Maghrib en 1997, apporte des précisions sur l'application de la réglementation bancaire.
Points clés
- Précisions réglementaires bancaires
- Instructions d'application spécifiques
- Émise par une autorité financière (BAM)
Résumé
La Circulaire numéro 5 G 97 est un texte réglementaire qui fournit des instructions détaillées ou des clarifications sur l'application de dispositions législatives ou réglementaires spécifiques. Émise en 1997, elle vise à assurer une interprétation et une mise en œuvre uniformes des règles par les établissements de crédit, concernant potentiellement des aspects opérationnels, prudentiels ou de reporting.
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