circulaire 17G05relative au pension
Cette circulaire marocaine (réf: circulaire 17G05relative au pension.docx) établit des directives relatives à l'application des droits à la pension, en conformité avec les principes constitutionnels.
Points clés
- Directives sur les droits à la pension.
- Conformité aux principes constitutionnels.
- Application aux organismes de pension.
Résumé
La circulaire 17G05relative au pension.docx vise à encadrer l'application des dispositions légales et réglementaires régissant les pensions au Maroc, en les alignant sur les exigences du droit constitutionnel. Elle précise les modalités d'octroi, de calcul ou de révision des pensions, en insistant sur les principes d'égalité et de protection sociale. Son champ d'application concerne les organismes gestionnaires de pensions et les bénéficiaires, assurant une application juste et conforme à la Constitution.
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