Code du travail — مدونة الشغل

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Ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail au Maroc, issu de la loi n° 65-99.

Le Code du travail, promulgué par la loi n° 65-99, s'applique aux salariés du secteur privé. Il organise le contrat de travail et ses formes, la durée légale du travail, le repos et les congés, la santé et la sécurité, la représentation du personnel, les conventions collectives et le règlement des conflits. La rupture du contrat y est strictement encadrée : motifs, procédure disciplinaire, préavis et indemnités. Les fonctionnaires et certaines professions relèvent de statuts particuliers. L'inspection du travail veille à son application.

Équivalent en arabe

« Code du travail » se dit en arabe « مدونة الشغل ».

Textes officiels qui emploient ce terme

Définition rédigée avec assistance IA à partir des textes officiels marocains ci-dessous. Elle ne constitue pas un conseil juridique.

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