Licenciement abusif — الفصل التعسفي

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Rupture du contrat de travail par l'employeur sans motif valable ou sans respect de la procédure légale. Elle ouvre droit à des dommages-intérêts au profit du salarié.

Le Code du travail (loi n° 65-99) impose un motif légitime — faute grave, ou motif économique, technologique ou structurel — et une procédure : audition du salarié, décision motivée, notification dans les délais. À défaut, le licenciement est jugé abusif et le salarié peut prétendre à une indemnité pour perte d'emploi, en plus de l'indemnité de licenciement et du préavis. Le montant tient compte de l'ancienneté et du préjudice. Une tentative de conciliation devant l'inspection du travail précède fréquemment la saisine du tribunal.

Équivalent en arabe

« Licenciement abusif » se dit en arabe « الفصل التعسفي ».

Textes officiels qui emploient ce terme

Définition rédigée avec assistance IA à partir des textes officiels marocains ci-dessous. Elle ne constitue pas un conseil juridique.

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