Inspection du travail — تفتيش الشغل
Corps de l'administration chargé de contrôler l'application de la législation du travail dans les entreprises et de concilier les différends individuels et collectifs.
L'inspecteur du travail visite les établissements, constate les infractions par procès-verbal et tente la conciliation avant la saisine du juge, notamment en matière de licenciement. Ses attributions couvrent la durée du travail, l'hygiène et la sécurité, les salaires et la représentation du personnel. Le Code du travail (loi n° 65-99) définit ses pouvoirs, et un statut particulier régit les membres du corps. Le procès-verbal de conciliation signé par les parties vaut règlement définitif du différend.
Équivalent en arabe
« Inspection du travail » se dit en arabe « تفتيش الشغل ».
Textes officiels qui emploient ce terme
Définition rédigée avec assistance IA à partir des textes officiels marocains ci-dessous. Elle ne constitue pas un conseil juridique.
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