Principe indemnitaire — مبدأ التعويض

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Règle selon laquelle l'indemnité d'assurance ne peut excéder le préjudice réellement subi. Elle interdit que le sinistre devienne une source d'enrichissement pour l'assuré.

Le principe indemnitaire gouverne les assurances de dommages : l'assureur doit replacer l'assuré dans la situation où il se trouvait avant le sinistre, ni plus ni moins. Il fonde la règle proportionnelle en cas de sous-assurance, la prise en compte de la vétusté, et le recours de l'assureur contre le tiers responsable. Il ne s'applique pas aux assurances de personnes, où les prestations sont forfaitaires et peuvent se cumuler. Le code des assurances (loi n° 17-99) en organise les conséquences.

Équivalent en arabe

« Principe indemnitaire » se dit en arabe « مبدأ التعويض ».

Textes officiels qui emploient ce terme

Définition rédigée avec assistance IA à partir des textes officiels marocains ci-dessous. Elle ne constitue pas un conseil juridique.

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