Compte bancaire inactif — حساب بنكي غير نشيط

🇲🇦 اقرأ هذا التعريف بالعربية

Compte n'ayant enregistré aucune opération à l'initiative du titulaire pendant une longue période. La banque doit alors suivre une procédure particulière avant transfert des avoirs.

L'inactivité s'apprécie à l'absence d'opération à l'initiative du titulaire — les seules écritures d'intérêts ou de frais ne suffisent pas à rendre le compte actif. Passé le délai fixé par la réglementation bancaire, l'établissement doit rechercher et informer le titulaire ou ses ayants droit, puis, à défaut de réponse, transférer les avoirs dans les conditions prévues. Les fonds ne sont pas perdus : leur restitution reste possible selon la procédure applicable, dans les limites de la prescription.

Équivalent en arabe

« Compte bancaire inactif » se dit en arabe « حساب بنكي غير نشيط ».

Textes officiels qui emploient ce terme

Définition rédigée avec assistance IA à partir des textes officiels marocains ci-dessous. Elle ne constitue pas un conseil juridique.

Termes voisins