Action récursoire — دعوى الرجوع

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Action par laquelle celui qui a payé une dette dont un autre doit finalement supporter la charge se retourne contre lui. En assurance, c'est le recours de l'assureur contre le tiers responsable après indemnisation.

L'action récursoire suppose un paiement préalable : on ne se retourne que contre celui qui devait supporter la charge définitive de la dette. Elle est fréquente en assurance — l'assureur qui a indemnisé son assuré exerce les droits de celui-ci contre le tiers responsable — mais aussi entre codébiteurs solidaires et en matière de cautionnement. Les délais sont courts et varient selon la matière : la jurisprudence marocaine retient par exemple une prescription d'un an pour le recours de l'assureur contre le transporteur terrestre. Le point de départ est en principe le paiement.

Équivalent en arabe

« Action récursoire » se dit en arabe « دعوى الرجوع ».

Textes officiels qui emploient ce terme

Définition rédigée avec assistance IA à partir des textes officiels marocains ci-dessous. Elle ne constitue pas un conseil juridique.

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