Loi n° 02-04
Que dit ce texte ?
Cette loi confère aux enfants victimes du tremblement de terre d'Al Hoceima le statut et les droits des Pupilles de la Nation, assurant leur protection et leur soutien.
Points clés
- Statut de Pupilles de la Nation.
- Enfants victimes du séisme d'Al Hoceima.
- Protection et soutien spécifiques.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 02-04
Loi (2)
Décision n° 02-04 du 29 kaada 1424 (22 janvier 2004) modifiant la décision n° 02/2003 du 17 mars 2003 fixant les…القانون رقم 02.04 القاضي بتخويل الأطفال ضحايا الزلزال الذي ضرب إقليم الحسيمة الحقوق الممنوحة لمكفولي الأمة · 23 octobre 2024
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.