Loi n° 04-89
Que dit ce texte ?
Ce décret de 2025 applique la loi 4.89 sur les autoroutes, régulant les aspects liés à leur construction, exploitation et utilisation dans le cadre du droit des transports.
Points clés
- Application de la loi 4.89 sur les autoroutes.
- Réglementation du droit des transports.
- Gestion et utilisation des infrastructures autoroutières.
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