Loi n° 04-89
Que dit ce texte ?
Ce décret de 2025 vise à appliquer la loi 4.89 sur les autoroutes, en se concentrant spécifiquement sur les aspects du droit du travail et social liés à leur exploitation et gestion.
Points clés
- Application de la loi 4.89 sur les autoroutes.
- Focus sur le droit du travail et social.
- Réglementation des aspects sociaux liés aux autoroutes.
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