ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 4.89 المتعلق بالطرق السيارة
Ce dahir promulgue la loi n° 4.89 régissant la construction, l'exploitation et la police des autoroutes au Maroc, définissant leur statut juridique et leur gestion.
Points clés
- Réglementation des autoroutes.
- Construction et exploitation.
- Règles de circulation et sanctions.
Résumé
Le dahir porte promulgation de la loi n° 4.89 relative aux autoroutes, établissant le cadre juridique pour leur conception, leur construction, leur entretien et leur exploitation. Il définit les règles de circulation, les obligations des usagers, et les sanctions applicables en cas d'infraction. Ce texte est fondamental pour le développement et la gestion du réseau autoroutier marocain, permettant notamment la mise en place de péages et la concession de leur exploitation, assurant ainsi la fluidité et la sécurité du trafic.
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