مرسوم لتطبيق القانون رقم 4.89 المتعلق بالطرق السيارة

Ce décret de 2025 vise à appliquer la loi 4.89 sur les autoroutes, en se concentrant spécifiquement sur les aspects du droit du travail et social liés à leur exploitation et gestion.

Points clés

• Application de la loi 4.89 sur les autoroutes.
• Focus sur le droit du travail et social.
• Réglementation des aspects sociaux liés aux autoroutes.

Résumé

Ce décret de 2025, pris en application de la loi n° 4.89 relative aux autoroutes, établit les modalités spécifiques concernant le droit du travail et les aspects sociaux. Il régit potentiellement les conditions d'emploi du personnel des sociétés concessionnaires d'autoroutes, les régimes de protection sociale applicables, ou les mesures d'accompagnement social pour les populations impactées par les projets autoroutiers. Son champ d'application couvre les relations employeur-employé et les obligations sociales dans le secteur des autoroutes au Maroc.

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