ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 4.89 المتعلق بالطرق السيارة

Ce Dahir promulgue la loi n° 4.89, établissant le cadre juridique et réglementaire des autoroutes au Maroc, couvrant leur construction, exploitation et gestion.

Points clés

• Cadre juridique des autoroutes
• Construction et exploitation
• Financement et concession

Résumé

Ce Dahir Chérifien promulgue la loi n° 4.89, qui constitue le fondement juridique de l'infrastructure autoroutière au Maroc. Il définit les principes régissant la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation des autoroutes. La loi encadre également les modalités de financement et de concession de ces infrastructures vitales. Son objectif est d'assurer le développement et la bonne gestion du réseau autoroutier national, contribuant ainsi à l'économie et à la mobilité.

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