مرسوم لتطبيق القانون رقم 4.89 المتعلق بالطرق السيارة

Ce décret de 2025 applique la loi 4.89 sur les autoroutes, régulant les aspects liés à leur construction, exploitation et utilisation dans le cadre du droit des transports.

Points clés

• Application de la loi 4.89 sur les autoroutes.
• Réglementation du droit des transports.
• Gestion et utilisation des infrastructures autoroutières.

Résumé

Ce décret de 2025, pris en application de la loi n° 4.89 relative aux autoroutes, établit les modalités d'application concernant la construction, l'exploitation, l'entretien et l'utilisation des infrastructures autoroutières. Il définit les règles de circulation, les péages, les normes techniques et les responsabilités des concessionnaires, s'inscrivant pleinement dans le cadre du droit des transports marocain. Son champ d'application couvre l'ensemble du réseau autoroutier et les usagers.

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