Loi n° 06-20
Que dit ce texte ?
Ce Dahir promulgue la loi n° 06.20 qui ordonne la dissolution et la liquidation du Bureau de Commercialisation et d'Exportation (OCE), marquant la fin de cette entité publique.
Points clés
- Dissolution du Bureau de Commercialisation et d'Exportation (OCE).
- Mise en place du processus de liquidation des biens et dettes.
- Réaffectation ou suppression des missions de l'OCE.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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