ظهیر بتنفیذ القانون رقم 06.20 القاضي بحل مكتب التسویق والتصدیر وبتصفیته
Ce dahir met en œuvre la loi n° 06.20 relative à la dissolution et à la liquidation de l'Office de Commercialisation et d'Exportation (OCE).
Points clés
- Dissolution de l'Office de Commercialisation et d'Exportation.
- Mise en place du processus de liquidation de l'OCE.
- Réorganisation des missions de commercialisation et d'exportation.
Résumé
Ce texte juridique majeur officialise la dissolution de l'Office de Commercialisation et d'Exportation (OCE), une entité publique historique au Maroc. Il établit le cadre légal pour sa liquidation, incluant la gestion de ses actifs, passifs et la transition de ses missions. Cette mesure vise à moderniser le secteur du commerce extérieur et à réorganiser les fonctions de promotion et de commercialisation des produits marocains, transférant potentiellement ces responsabilités à d'autres structures ou au secteur privé.
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