ظهیر بتنفیذ القانون رقم 06.20 القاضي بحل مكتب التسویق والتصدیر وبتصفیته
Ce Dahir promulgue la loi n° 06.20 qui ordonne la dissolution et la liquidation du Bureau de Commercialisation et d'Exportation (OCE), marquant la fin de cette entité publique.
Points clés
- Dissolution du Bureau de Commercialisation et d'Exportation (OCE).
- Mise en place du processus de liquidation des biens et dettes.
- Réaffectation ou suppression des missions de l'OCE.
Résumé
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 06.20, laquelle prononce la dissolution définitive du Bureau de Commercialisation et d'Exportation (OCE). Il établit le cadre juridique pour la liquidation de ses actifs et passifs, ainsi que la gestion des droits et obligations qui en découlent. Cette mesure vise à rationaliser le paysage institutionnel et à réaffecter les missions de l'OCE à d'autres structures ou à les supprimer, impactant potentiellement les secteurs agricoles et d'exportation.
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