Loi n° 08-10
Que dit ce texte ?
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 08.10, créant ou régulant la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales du personnel de la Sûreté Nationale.
Points clés
- Exécution de la loi n° 08.10.
- Création/régulation de la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales.
- Bénéfice pour le personnel de la Sûreté Nationale et leurs familles.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 08-10
Loi (2)
Décision n° 08-10 du 24 hija 1431 (30 novembre 2010) désignant pour l’année 2011 les exploitants exerçant une…ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 08.10 المتعلق بمؤسسة محمد السادس للأعمال الاجتماعية لموظفي الأمن الوطني · 5 janvier 2024
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