ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 08.10 المتعلق بمؤسسة محمد السادس للأعمال الاجتماعية لموظفي الأمن الوطني
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 08.10, créant ou régulant la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales du personnel de la Sûreté Nationale.
Points clés
- Exécution de la loi n° 08.10.
- Création/régulation de la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales.
- Bénéfice pour le personnel de la Sûreté Nationale et leurs familles.
Résumé
Ce Dahir chérifien de 2024 vise à exécuter la loi n° 08.10 relative à la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales des fonctionnaires de la Sûreté Nationale. Il établit le cadre juridique pour le fonctionnement de cette institution, garantissant l'accès à divers services sociaux pour le personnel de la Sûreté Nationale et leurs familles. La portée de ce texte est de renforcer le soutien social et le bien-être de cette catégorie de fonctionnaires, contribuant ainsi à leur stabilité professionnelle et personnelle.
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