Loi n° 13-08
Que dit ce texte ?
Ce texte fixe les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques de faible portée et de faible puissance au Maroc.
Points clés
- Fixe les conditions techniques pour les radios de faible puissance.
- Concerne les installations radioélectriques à courte portée.
- Vise la gestion du spectre et la compatibilité électromagnétique.
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Textes liés à la loi n° 13-08
Loi (2)
Décision n° 04/09 du 29 joumada I 1430 (25 mai 2009) modifiant la decision n° 13-08 fixant les conditions techniques…Décision n° 16-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) complétant la décision n° 13-08 du 5 chaabane 1429 (7 août 2008)…
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