Loi n° 13-09
Que dit ce texte ?
Ce décret d'application établit les modalités de mise en œuvre de la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables au Maroc.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi sur les énergies renouvelables.
- Définition des procédures et régulations sectorielles.
- Stimulation de l'investissement dans les ENR.
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