مرسوم بتطبيق القانون رقم 13.09 المتعلق بالطاقات المتجددة
Ce décret d'application établit les modalités de mise en œuvre de la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables au Maroc.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi sur les énergies renouvelables.
- Définition des procédures et régulations sectorielles.
- Stimulation de l'investissement dans les ENR.
Résumé
Le présent décret de 2024 vise à rendre opérationnelles les dispositions de la loi n° 13.09 encadrant le secteur des énergies renouvelables. Il définit les procédures d'autorisation, les conditions de raccordement au réseau électrique, les mécanismes de régulation et les incitations pour les projets d'énergies renouvelables. Son objectif est de stimuler l'investissement et le développement de ce secteur stratégique, contribuant ainsi à la transition énergétique du pays. Bien que principalement technique et économique, il peut indirectement impacter l'emploi et le développement social local.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement