ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 13.09 المتعلق بالطاقات المتجددة
Ce dahir promulgue la loi n° 13.09, établissant le cadre juridique pour le développement et la promotion des énergies renouvelables au Maroc.
Points clés
- Cadre juridique des énergies renouvelables
- Promotion de l'investissement privé et public
- Diversification du mix énergétique national
Résumé
La loi n° 13.09, promulguée par ce dahir, vise à structurer le secteur des énergies renouvelables au Maroc. Elle définit les règles relatives à la production, au transport, à la distribution et à la commercialisation de l'électricité issue de sources renouvelables. Son objectif est d'encourager les investissements privés et publics dans ce domaine, de diversifier le mix énergétique national et de contribuer aux objectifs de développement durable. Elle met en place un cadre réglementaire clair pour les opérateurs.
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