مرسوم بتطبيق القانون رقم 13.09 المتعلق بالطاقات المتجددة
Décret d'application de la loi 13.09 sur les énergies renouvelables, précisant les modalités de mise en œuvre et le cadre réglementaire.
Points clés
- Application de la loi 13.09
- Modalités des énergies renouvelables
- Cadre réglementaire détaillé
Résumé
Ce décret de 2024 vise à rendre opérationnelle la Loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables. Il établit les règles et procédures spécifiques pour l'autorisation, le développement et l'exploitation des projets d'énergies renouvelables au Maroc. Il couvre les aspects techniques, administratifs et financiers nécessaires à l'implémentation effective de la politique nationale en matière d'énergies propres, assurant ainsi la concrétisation des objectifs de la loi-cadre.
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