ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 13.09 المتعلق بالطاقات المتجددة
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables, encadrant leur développement et leur exploitation au Maroc.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi sur les ENR.
- Régulation du secteur des énergies renouvelables.
- Promotion de l'investissement durable.
Résumé
Ce texte législatif de 2024, sous forme de Dahir Chérifien, officialise l'application de la loi n° 13.09, qui vise à promouvoir et à réguler le secteur des énergies renouvelables au Maroc. Il établit le cadre juridique pour l'investissement, la production, le transport et la commercialisation de l'électricité d'origine renouvelable. Le Dahir Chérifien détaille les modalités d'octroi des autorisations, les incitations à l'investissement et les mécanismes de contrôle pour assurer une transition énergétique durable.
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