Loi n° 15-01
Que dit ce texte ?
Ce décret met en œuvre l'article 16 de la loi 15.01 relative à la kafala des enfants abandonnés, précisant les modalités d'application de cette disposition.
Points clés
- Application de l'article 16 de la loi 15.01.
- Réglementation de la kafala des enfants abandonnés.
- Précision des modalités et procédures.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 15-01
Loi (3)
مرسوم بتطبيق المادة 16 من القانون رقم 15.01 المتعلق بكفالة الأطفال المهملين · 2 juin 2025ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 15.01 المتعلق بكفالة الأطفال المهملين · 5 janvier 2024ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 15.01 المتعلق بكفالة الأطفال المهملين · 5 janvier 2024
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.