مرسوم بتطبيق المادة 16 من القانون رقم 15.01 المتعلق بكفالة الأطفال المهملين
Ce décret met en œuvre l'article 16 de la loi 15.01 relative à la kafala des enfants abandonnés, précisant les modalités d'application de cette disposition.
Points clés
- Application de l'article 16 de la loi 15.01.
- Réglementation de la kafala des enfants abandonnés.
- Précision des modalités et procédures.
Résumé
Ce décret d'application détaille les procédures et conditions spécifiques pour la mise en œuvre de l'article 16 de la loi n° 15.01, qui régit la kafala (tutelle légale) des enfants en situation d'abandon au Maroc. Il vise à clarifier les étapes administratives et judiciaires, les critères d'éligibilité des kafil (tuteurs), et les droits et obligations des parties impliquées. L'objectif est d'assurer une protection optimale et un cadre de vie stable pour les enfants négligés, en harmonisant les pratiques et en renforçant le dispositif légal existant.
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