ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 15.01 المتعلق بكفالة الأطفال المهملين
Ce Dahir royal promulgue la loi n° 15.01 relative à la kafala des enfants abandonnés, encadrant leur prise en charge et protection.
Points clés
- Promulgation de la loi 15.01 sur la kafala.
- Encadrement juridique de la prise en charge.
- Protection et intégration des enfants abandonnés.
Résumé
Ce Dahir chérifien met en œuvre la loi n° 15.01 qui organise le régime juridique de la kafala (recueil légal) des enfants abandonnés au Maroc. Il définit les conditions et procédures pour la prise en charge, l'éducation et la protection de ces enfants, garantissant leur droit à un environnement familial stable. La loi vise à assurer le bien-être et l'intégration sociale des mineurs en situation d'abandon.
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