Loi n° 15-89
Que dit ce texte ?
Ce décret d'application vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi 15.89 régissant la profession d'expert-comptable et instituant l'Ordre des Experts-Comptables au Maroc.
Points clés
- Application de la loi 15.89.
- Régulation de la profession d'expert-comptable.
- Fonctionnement de l'Ordre des Experts-Comptables.
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