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ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 15.89 المتعلق بتنظيم مهنة الخبرة المحاسبية وإنشاء هيئة الخبراء المحاسبين

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce Dahir promulgue la loi organisant la profession d'expert-comptable et créant l'Ordre des Experts-Comptables.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif établit le cadre juridique de la profession d'expert-comptable au Maroc. Il définit les conditions d'accès, d'exercice et les règles déontologiques applicables aux experts-comptables. La loi institue également l'Ordre des Experts-Comptables, une entité régulatrice essentielle pour la supervision de la profession, la défense de ses intérêts et la garantie de la qualité des services. Son objectif est d'assurer la fiabilité et la transparence des informations financières, protégeant ainsi les entreprises et le public.

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