مرسوم لتطبيق القانون رقم 15.89 المتعلق بتنظيم مهنة الخبرة المحاسبية وإنشاء هيئة الخبراء المحاسبين
Ce décret d'application de 2025 vise à mettre en œuvre le cadre légal régissant la profession d'expert-comptable et l'organisation de son ordre professionnel.
Points clés
- Application du القانون رقم 15.89.
- Réglementation de la profession d'expert-comptable.
- Organisation et fonctionnement de l'Ordre professionnel.
Résumé
Ce décret de 2025 est un texte d'application essentiel pour le secteur de la comptabilité et de l'audit au Maroc. Il détaille les modalités pratiques de mise en œuvre du القانون رقم 15.89, qui organise la profession d'expert-comptable et institue l'Ordre des Experts-Comptables. Il précise les conditions d'accès à la profession, les règles déontologiques, les procédures d'inscription et de radiation, ainsi que le fonctionnement de l'Ordre. Son champ d'application couvre tous les professionnels et aspirants à la profession d'expert-comptable au Maroc.
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