ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 15.89 المتعلق بتنظيم مهنة الخبرة المحاسبية وإنشاء هيئة الخبراء المحاسبين
Ce dahir royal met en œuvre la loi n° 15.89, qui régit la profession d'expert-comptable et établit l'Ordre des Experts-Comptables au Maroc.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 15.89.
- Régulation de la profession d'expert-comptable.
- Création de l'Ordre des Experts-Comptables.
Résumé
Ce dahir royal de 2024 vise à rendre exécutoire la loi n° 15.89, fondamentale pour l'encadrement de la profession d'expert-comptable au Maroc. Il définit les conditions d'accès et d'exercice de cette profession, garantissant ainsi la qualité et l'éthique des services comptables et financiers. La loi prévoit également la création et le fonctionnement de l'Ordre des Experts-Comptables, une institution chargée de la régulation, de la discipline et de la représentation de ses membres, assurant la protection des intérêts publics et professionnels.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement