مرسوم لتطبيق القانون رقم 15.89 المتعلق بتنظيم مهنة الخبرة المحاسبية وإنشاء هيئة الخبراء المحاسبين
Ce décret d'application vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi 15.89 régissant la profession d'expert-comptable et instituant l'Ordre des Experts-Comptables au Maroc.
Points clés
- Application de la loi 15.89.
- Régulation de la profession d'expert-comptable.
- Fonctionnement de l'Ordre des Experts-Comptables.
Résumé
Ce décret d'application est essentiel pour la mise en œuvre effective de la loi 15.89, qui encadre la profession d'expert-comptable au Maroc. Il détaillera les modalités pratiques d'exercice de la profession, les conditions d'accès, les règles déontologiques et le fonctionnement de l'Ordre des Experts-Comptables. Sa portée est cruciale pour la régulation et la professionnalisation du secteur de l'expertise comptable, garantissant la qualité et l'intégrité des services offerts.
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