Loi n° 21-82
Que dit ce texte ?
Ce décret met en œuvre la loi n° 21.82 relative aux investissements maritimes, en précisant ses modalités d'application.
Points clés
- Application de la loi sur les investissements maritimes.
- Détaille les modalités et procédures.
- Encourage le développement du secteur maritime.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 21-82
Loi (3)
مرسوم بتطبيق القانون رقم 21.82 المتعلق بالاستثمارات البحرية · 26 septembre 2025ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 21.82 المتعلق بالاستثمارات البحرية · 14 mai 2025ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 21.82 المتعلق بالاستثمارات البحرية · 14 mai 2025
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.