ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 21.82 المتعلق بالاستثمارات البحرية
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 21.82 relative aux investissements maritimes, visant à encadrer et promouvoir les activités économiques liées à la mer.
Points clés
- Encadrement des investissements maritimes.
- Promotion des activités économiques liées à la mer.
- Définition des incitations et avantages pour les investisseurs.
Résumé
Ce texte législatif majeur vise à établir un cadre juridique clair et incitatif pour les investissements dans le secteur maritime au Maroc. Il couvre un large éventail d'activités, incluant la pêche, l'aquaculture, le transport maritime, la construction navale et les infrastructures portuaires. L'objectif est de stimuler la croissance économique, de créer des emplois et de valoriser le potentiel maritime du Royaume, tout en assurant une gestion durable des ressources. Il définit les conditions d'accès aux aides et avantages pour les investisseurs.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement