ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 21.82 المتعلق بالاستثمارات البحرية
Ce Dahir Chérifien promulgue la loi n° 21.82, encadrant et régulant les investissements dans le secteur maritime au Maroc.
Points clés
- Promulgation de la loi sur les investissements maritimes.
- Encadrement des projets et activités en mer.
- Stimulation et sécurisation des investissements maritimes.
Résumé
Ce texte royal assure la mise en œuvre effective de la loi relative aux investissements maritimes, visant à stimuler et sécuriser les projets dans ce domaine vital. Il établit les principes directeurs pour l'attraction des capitaux, la protection des investisseurs et la promotion d'activités économiques durables en mer. Bien que le thème mentionne "Droit Pénal & Justice", le Dahir en lui-même est un acte de promulgation, et la loi sous-jacente contient probablement des dispositions administratives, financières et potentiellement des sanctions pour non-conformité, relevant ainsi indirectement de la justice.
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