مرسوم بتطبيق القانون رقم 21.82 المتعلق بالاستثمارات البحرية

Ce décret met en œuvre la loi n° 21.82 relative aux investissements maritimes, en précisant ses modalités d'application.

Points clés

• Application de la loi sur les investissements maritimes.
• Détaille les modalités et procédures.
• Encourage le développement du secteur maritime.

Résumé

Ce décret d'application vise à rendre opérationnelle la loi n° 21.82 concernant les investissements dans le secteur maritime. Il établit les procédures, conditions et mécanismes nécessaires pour encourager et encadrer les investissements maritimes au Maroc. Le texte détaille les aspects pratiques de la loi, facilitant ainsi sa mise en œuvre effective et contribuant au développement de l'économie bleue.

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