مرسوم بتطبيق القانون رقم 21.82 المتعلق بالاستثمارات البحرية
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions du Dahir portant loi n° 21.82 relatif aux investissements maritimes, en précisant ses modalités d'application.
Points clés
- Application du Dahir portant loi n° 21.82.
- Réglementation des investissements maritimes.
- Détail des procédures et incitations.
Résumé
Ce décret d'application est essentiel pour opérationnaliser le cadre juridique des investissements maritimes au Maroc. Il détaille les procédures, les conditions et les incitations relatives aux projets d'investissement dans le secteur maritime, couvrant potentiellement la construction navale, la pêche, le transport maritime et les infrastructures portuaires. Son objectif est de clarifier les mécanismes d'octroi des avantages et des autorisations, favorisant ainsi un environnement propice à l'attraction et au développement des investissements dans ce secteur stratégique pour l'économie nationale.
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