Loi n° 21-90
Que dit ce texte ?
Ce dahir promulgue la loi n° 21.90, régissant la recherche, l'exploration et l'exploitation des gisements d'hydrocarbures au Maroc.
Points clés
- Réglementation de l'exploration d'hydrocarbures
- Conditions d'octroi des permis et concessions
- Souveraineté nationale sur les ressources
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