ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 21.90 المتعلق بالبحث عن حقول الهيدروكاربورات واستغلالها
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 21.90 régissant la prospection, la recherche et l'exploitation des gisements d'hydrocarbures au Maroc.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 21.90.
- Régulation des hydrocarbures.
- Encadrement de la prospection et exploitation.
Résumé
Ce texte juridique est un Dahir chérifien qui officialise et rend exécutoire la Loi n° 21.90. Cette loi encadre l'ensemble des activités liées aux hydrocarbures, depuis la phase de prospection et de recherche jusqu'à l'exploitation des gisements. Elle vise à structurer le cadre légal pour les investissements dans ce secteur stratégique, en définissant les conditions d'octroi des permis, les obligations des opérateurs et les modalités de partage des ressources. Son objectif est de réguler l'industrie pétrolière et gazière au Maroc.
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