ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 21.90 المتعلق بالبحث عن حقول الهيدروكاربورات واستغلالها
Ce dahir promulgue la loi n° 21.90, régissant la recherche, l'exploration et l'exploitation des gisements d'hydrocarbures au Maroc.
Points clés
- Réglementation de l'exploration d'hydrocarbures
- Conditions d'octroi des permis et concessions
- Souveraineté nationale sur les ressources
Résumé
La loi n° 21.90, mise en œuvre par ce dahir, établit le régime juridique applicable aux activités de prospection, de recherche et d'exploitation des hydrocarbures sur le territoire marocain. Elle définit les conditions d'octroi des permis et concessions, les droits et obligations des opérateurs, ainsi que les modalités de participation de l'État. L'objectif est d'attirer les investissements dans le secteur tout en assurant la souveraineté nationale sur ces ressources stratégiques.
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