مرسوم لتطبيق القانون رقم 21.90 المتعلق بالبحث عن حقول الهيدروكاربورات واستغلالها
Ce décret d'application de la loi 21.90 encadre les aspects sociaux et de travail liés à la recherche et l'exploitation des hydrocarbures au Maroc.
Points clés
- Application de la loi 21.90 sur les hydrocarbures.
- Réglementation des aspects sociaux et du travail.
- Encadrement des conditions d'emploi dans le secteur.
Résumé
Ce décret détaille les modalités d'application de la loi n° 21.90 concernant la recherche et l'exploitation des gisements d'hydrocarbures. Il se concentre spécifiquement sur les dispositions relatives au droit du travail et aux aspects sociaux applicables aux entreprises et employés du secteur. Le texte établit les règles pour garantir les droits des travailleurs et les conditions de leur emploi dans cette industrie stratégique, couvrant potentiellement la sécurité, la formation ou les avantages sociaux.
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