Loi n° 31-90
Que dit ce texte ?
Ce décret fixe les modalités d'application de la loi n° 31.90 relative à la réorganisation du Fonds d'Équipement des Collectivités Locales (FECL).
Points clés
- Application de la loi 31.90.
- Réorganisation du FECL.
- Détaille le fonctionnement et la gouvernance.
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